CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES

Les présentes conditions sont conclues entre d’une part :

Loucoeurs - 11 rue des mimosas 31140 FONBEAUZARD

ci-après dénommée : loucoeurs.fr, enregistrement au répertoire du registre du commerce et des sociétés de Toulouse en cours d'immatriculation,   

et d’autre part :

les personnes souhaitant effectuer un achat via le site internet de loucoeurs.fr  ci-après dénommé “le client".

ARTICLE 1. OBJET

Les présentes conditions générales de ventes visent à définir les relations contractuelles entre loucoeurs.fr  et le client, les droits et les obligations réciproques des parties ainsi que les différentes étapes du processus de commande.

L’acquisition d’un bien ou d’un service sur le site loucoeurs.fr  implique une acceptation sans réserve par le client des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par loucoeurs.fr. 

loucoeurs.fr  se réserve le droit de modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le client.

ARTICLE 2. PRODUITS

Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur loucoeurs.fr  et dans la limite des stocks disponibles. À défaut de disponibilité du produit, www.loucoeurs.fr  s’engage à en prévenir au plus tôt le client.

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de loucoeurs.fr  ne pourrait être engagée.

Les photographies et textes présentant les produits sont contractuels.

ARTICLE 3. PRIX

Les prix sont indiqués en Euro pour le site en langue française.

loucoeurs.fr se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au client.

Les prix indiqués tiennent compte des frais de port et de traitement de commande uniquement pour les livraisons en France métropolitaine. Pour toutes les commandes en livraison internationales, les frais de ports et de traitement seront facturés en sus, et, précisés au client avant la validation définitive de sa commande.

Les produits restent la propriété de www.loucoeurs.fr jusqu’au paiement total du prix du produit.

ARTICLE 4. COMMANDE

Le client dispose d’un panier virtuel dans lequel il peut ajouter le ou les produits qu’il souhaite commander, et ainsi avoir un récapitulatif des produits, quantités, couleurs, taille, prix, frais de livraison, prix total.

Après validation du panier, le client devra vérifier et valider ses coordonnées de livraison et de facturation, ou les modifier le cas échéant.

Après validation des coordonnées, le client pourra effectuer son règlement par :

Carte bancaire ou Paypal au moyen du système de paiement sécurisé. Le client devra saisir son numéro de carte bancaire, la date d’expiration de celle-ci, ainsi que le numéro cryptogramme (numéro à 3 chiffres figurant au dos de la carte bancaire).

En cas de rejets de paiement par la banque du client, www.loucoeurs.fr se réserve la faculté d'annuler la commande.

La validation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions générales de vente, la reconnaissance d’en avoir une parfaite compréhension et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

www.loucoeurs.fr offre les frais de port pour une livraison en France Métropolitaine.

ARTICLE 5. PAIEMENT

Le montant dû par le client est le montant indiqué sur la confirmation de commande transmise par e-mail par loucoeurs.fr au client.

Le paiement s'effectuera :

Par carte bancaire ou Paypal sauf indisponibilité du serveur, immédiatement sur Internet par Carte Bancaire (Bleue, Visa, Eurocard/Mastercard, AMEX).

En tout état de cause, loucoeurs.fr se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas de litige existant avec le client, de non-paiement total ou partiel d'une commande précédente par le client, de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires, de non-paiement ou de paiement partiel. La responsabilité de loucoeurs.fr  ne pourra alors en aucun cas être engagée à ce titre.

ARTICLE 6. SECURISATION DES PAIEMENTS PAR CARTE BANCAIRE

loucoeurs.fr  utilise le système de paiement sécurisé qui intègre le protocole de sécurité SSL (Secure Socket Layer).

Les données confidentielles (le numéro de carte bancaire à 16 chiffres, la date d’expiration ainsi que le cryptogramme) sont cryptées et directement transmises sur le serveur de la banque sans jamais transiter sur les supports physiques de loucoeurs.fr ,

loucoeurs.fr  n’a accès, à aucun moment et en aucune sorte, à vos données bancaires.

Lors de la validation de la commande, la demande de paiement est routée en temps réel sur le Terminal de Paiement Electronique (TPE) de la banque. Celui-ci interroge alors la banque de l’acheteur par le réseau interbancaire pour obtention de l'autorisation de paiement.

ARTICLE 7. LIVRAISON

Les produits sont expédiés dans les 24-48h (hors week-end) à l’adresse de livraison indiquée par le client lors de sa commande.

Les livraisons sont effectuées par La Poste.

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif, à compter du jour suivant celui de la validation de sa commande par le client et correspondent aux délais de traitement et de livraison des produits. En aucun cas, ils ne pourront être opposables, mais en cas de retard inhabituel, un courrier électronique sera adressé au client.

Le montant des frais de livraison est fonction du pays de la livraison.

loucoeurs.fr  décline toute responsabilité en cas retard de livraison du fait des services postaux, ainsi qu’en cas de perte des produits commandés ou de grève. Les risques du transport sont supportés par le client, qui devra formuler une protestation motivée auprès des services postaux dans un délai de trois jours ouvrés à compter de la livraison.

Toute anomalie concernant la livraison (produit manquant, colis ouvert) devra impérativement être notifiée, le jour même de la réception ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la réception, au service client de loucoeurs.fr 

Nous ne sommes pas responsable des disparitions de colis après remise officielle de la Lettre Suivie LA POSTE dans votre boîte aux lettres. Aucun remboursement ne sera effectué dans ce cas.

La formulation de cette réclamation auprès de www.loucoeurs.fr pourra être faite en vous connectant sur notre site et en utilisant notre formulaire de contact où vous préciserez, la date de la commande, vos noms et prénoms et articles commandés.

Toute réclamation formulée après ce délai sera rejetée et loucoeurs.fr  sera dégagé de toute responsabilité.

ARTICLE 8. DISPONIBILITE

Les produits proposés à la vente par www.loucoeurs.fr sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles. Les indications sur la disponibilité des produits vous sont fournies au moment du passage de la commande. Dans l’éventualité d’une indisponibilité du produit après passage de la commande, loucoeurs.fr s’engage à en informer le client par courrier électronique dans les meilleurs délais. La commande du client sera automatiquement annulée le client sera remboursé directement par chèque ou virement au plus tard dans les trente jours à compter du paiement des sommes versées par le client.

ARTICLE 9. RESPONSABILITE

loucoeurs.fr , dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion extérieure, virus, rupture de service, ou autres problèmes indépendants de notre volonté.

ARTICLE 10. DROIT DE RETRACTION

Conformément aux dispositions des articles L 121 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 7 jours francs pour exercer son droit de rétractation, et pour retourner le produit sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Chaque retour devra faire l'objet d'une demande préalable en utilisant notre formulaire de contact , dans le cas contraire le colis sera refusé

Les informations et les preuves d’expédition devront être communiquées à loucoeurs.fr  par l’utilisateur.

Ces frais de retour sont à la charge du client.

Le produit retourné devra l’être dans un délai de huit jours à compter du signalement de la rétractation à l’adresse suivante :

Loucoeurs

11 rue des mimosas 

31140 FONBEAUZARD

Ce délai court à compter de la date de la première présentation du colis au domicile de l'acheteur, le cachet du transporteur faisant foi. Passé ce délai, aucun remboursement ne sera accepté.

Le produit retourné ne doit avoir été ni porté, ni usé, ni modifié, ni lavé, ni abîmé, et doit toujours être muni de son étiquette d’origine, et retourné dans son emballage d’origine.

Si le client exerce son droit de rétractation, www.loucoeurs.fr s’engage à lui rembourser les sommes versées directement sur son compte bancaire, sans délai et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé. Seuls les frais de retour restent à la charge du client.

En cas d’erreur de livraison de la part de loucoeurs.fr , loucoeurs.fr  prendra en charge les frais de retour du colis.

ARTICLE 11. GARANTIES

Tous les produits proposés à la vente par loucoeurs.fr  bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

Seuls les produits retournés dans leur emballage et dans leur état d’origine (boîte, pochette plastifiée...) seront acceptés. Les retours de produits lavés, portés, usés, tachés, ainsi que les boîtes abîmées seront systématiquement refusés. www.loucoeurs.fr se réserve ainsi le droit de refuser le produit retourné en fonction de son état qualitatif.

Tous les produits peuvent faire l’objet d’un remboursement, ou d’un échange, excepté ceux portant une mention contraire, ainsi que les produits soldés.

Le remboursement :

Le client peut demander un remboursement dans un délai de sept jours francs à compter de la date de réception du produit. loucoeurs.fr  s’engage à lui rembourser les sommes versées, sans délai et au plus tard dans les trente jours. Sauf en cas d’erreur de livraison de la part de loucoeurs.fr , les frais de retour restent à la charge du client.

L’échange :

Le client peut demander l’échange gratuit d’un produit dans les cas suivants, et seulement dans ces cas :

• Le modèle reçu n’est pas celui commandé.

• La taille reçue n’est pas celle commandée.

• Le modèle présente un défaut de fabrication.

Dans tous les cas, l’échange n’est en aucun cas valable pour un autre modèle que celui commandé.

Si les conditions d’échange sont respectées, loucoeurs.fr  prendra en charge les frais de retour ainsi que les frais de réexpédition.

Si le modèle ou la taille n’est plus disponible en stock, le client bénéficiera alors d’un remboursement, les frais de retour resteront à la charge de loucoeurs.fr .

ARTICLE 12. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site www.loucoeurs.fr  sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de loucoeurs.fr 

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

ARTICLE 13. INFORMATIQUE ET LIBERTES

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, et pour le bon déroulement des services, les informations à caractère nominatif relatives aux clients pourront faire l’objet d’un traitement automatisé, le client reconnaît en avoir connaissance.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le client peut à tout moment s’opposer à la communication de ses données, et bénéficient en outre d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant, par simple demande en utilisant notre formulaire de contact.

ARTICLE 14. ARCHIVAGE, SIGNATURE ET PREUVE

loucoeurs.fr  archivera les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de loucoeurs.fr  seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Pour tout paiement par carte bancaire sur loucoeurs.fr , le certificat électronique délivré par le Terminal de Paiement Electronique vaudra preuve du montant et de la date de la transaction, conformément aux dispositions des articles 1316 et suivants du Code civil. A cet égard, les dates et heures du serveur feront foi entre les parties.

La validation de commande par carte bancaire vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur loucoeurs.fr 

ARTICLE 15. DROIT DE DOUANE

Toute commande effectuée sur loucoeurs.fr  et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douanes lorsque la commande arrive à destination. Ces taxes et droits de douanes sont à la charge du client, relèvent de sa responsabilité, et peuvent varier d’un pays à l’autre. Le client est tenu de vérifier et de s’informer des droits de douanes et des taxes applicables auprès des autorités compétentes de son pays.

ARTICLE 16. NON VALIDITE PARTIELLE

Dans l’hypothèse où l’une des clauses du présent contrat serait déclarée nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité, la force et la portée des autres clauses des présentes conditions générales de ventes.

ARTICLE 17. INTEGRALITE DU CONTRAT

Les présentes conditions générales de vente expriment l’intégralité des obligations et des relations contractuelles entre les parties.

ARTICLE 18. TOLERANCE OU RENONCIATION

Il est formellement convenu entre www.loucoeurs.fr  et le client que toute tolérance ou renonciation de l’une des parties dans l’application de tout ou partie des obligations prévues aux présentes conditions de vente, quelle qu’en ait pu être la fréquence et la durée, ne saurait valoir modification du présent accord, ni générer un droit quelconque.

ARTICLE 19. MODIFICATIONS DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

loucoeurs.fr  se réserve le droit de modifier les conditions générales de vente. Toute nouvelle version de celles-ci sera signalée préalablement. Les clients n’acceptant pas les nouvelles conditions devront le notifier, et cesser d’utiliser les services de loucoeurs.fr  à compter de la mise en vigueur des nouvelles conditions.

ARTICLE 20. FORCE MAJEURE

L’exécution par loucoeurs.fr , de tout ou partie de ses obligations, pourra être suspendue en cas de force majeure ou de cas fortuit qui en gênerait ou en retarderait l’exécution. Sont considérés comme tels les différents cas reconnus par la jurisprudence française. Dans un tel cas, loucoeurs.fr  informera ses clients sans délai et au plus tard dans les sept jours.

ARTICLE 21. DROIT APPLICABLE ET REGLEMENT DES LITIGES

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est le Français.

En cas de litige, la compétence est attribuée aux tribunaux de Toulouse.